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Salaires (Lorraine)

relatif aux salaires au 1er janvier 2010

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion sur les salaires dans le BTP en Lorraine

Résumé. Une réunion a eu lieu à Metz pour discuter des salaires dans le BTP en Lorraine.

Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 5 janvier 2010 en présence des représentants de la FFB Lorraine, de la CAPEB Lorraine, de la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO et CGT,

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Lorraine

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Lorraine pour l'année 2010, avec des montants différents selon le niveau de qualification.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Lorraine.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, cet accord fixe le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Lorraine pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2010 aux valeurs suivantes :  (1)

(En euros.)

niveau salaire minimum
A 1 406, 22
B 1 478, 34
C 1 576, 21
D 1 699, 83
E 1 895, 57
F 2 111, 91
G 2 390, 06
H 2 575, 50

Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer courant septembre 2010 afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation économique.

(1) L'article 1er, alinéa 2, est étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 15 juin 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt obligatoire d'un accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires des employés du bâtiment en Lorraine doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Nancy.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-1 et D. 2231-2, D. 2231-4, D. 2231-5, D. 2231-6, D. 2231-3, D. 2231-7, D. 2231-8 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Demande d'extension d'un accord salarial en Lorraine

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Lorraine demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires (Lorraine)
Article 1er
Article 2
Article 3