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Salaires (Lorraine)

Abrogé5 octobre 2005
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Abrogé5 octobre 2005

Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 5 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimums dans les travaux publics

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les ouvriers des travaux publics à partir de 2005, en fonction de leur niveau et position.

Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima du personnel, relevant de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, en application de l'avenant n 2 du 24 juillet 2002.

Article 2

A compter du 1er janvier 2005, dans toutes les entreprises de travaux publics, quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée, les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.

Pour l'année 2005, ils s'établissent comme suit :

(En euros)

NIVEAU COEFFICIENT VALEUR MINIMALE ANNUELLE
base 35 heures
Niveau I
Position 1 100 15 140
Position 2 110 15 450
Niveau II
Position 1 125 15 800
Position 2 140 17 530
Niveau III
Position 1 150 18 720
Position 2 165 20 500
Niveau IV 180 22 350

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 3

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle, conformément aux dispositions du code du travail.

Les parties signataires en demanderont l'extension.

Fait à Metz, le 20 janvier 2005.

Abrogé depuis le mercredi 5 octobre 2005

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au mardi 4 octobre 2005

Salaires (Lorraine)