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Salaires (Lorraine)
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé7 avril 2004
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Abrogé depuis le mercredi 7 avril 2004
En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au mardi 6 avril 2004
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacement des ouvriers de la région Lorraine à compter du 1er janvier 2004