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Salaires (Lorraine)

Abrogé11 janvier 2006
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Abrogé11 janvier 2006

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Lorraine

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Lorraine pour l'année 2005-2006, avec des grilles de salaires détaillées par coefficient.

En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part ;

En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

Article 2

La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 7,05 pour les coefficients 150 et 170 et d'une valeur de point de 6,51 pour les coefficients allant de 185 à 270. La partie fixe est de 20 pour tous les coefficients.

Article 3

Cet accord est valable du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.

Article 4

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départemenale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure ci-après.

Article 6

L'extension de cet accord sera demandée.

Article 7

Les parties signataires constatent et déplorent la lenteur habituelle de la procédure d'extension des accords paritaires ; elles interviendront, pour chacune d'entre elles, auprès des autorités compétentes pour alerter celles-ci du problème afin de permettre d'y remédier.

Fait à Nancy, le 13 avril 2005.

Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2005 (base 151,67 heures)

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL SALAIRE HORAIRE
150 1 077,50 7,10
170 1 218,50 8,03
185 1 224,35 8,07
210 1 387,10 9,15
230 1 517,30 10,00
250 1 647,50 10,86
270 1 777,70 11,72

NOTA : Arrêté du 24 août 2005 : Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2006

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au mardi 10 janvier 2006

Salaires (Lorraine)