Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Limousin)

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers de travaux publics en Limousin

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers de travaux publics en Limousin sont fixés selon un avenant à leur convention collective.

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Limousin

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Limousin sont fixés selon leur niveau et position, avec un rappel que aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

A compter du 1er janvier 2011, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics, quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels, base 35 heures, sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Valeur annuelle
de point
Salaire minimum annuel
I 1 100 175,16 17 516
2 110 163,63 17 999
II 1 125 147,16 18 395
2 140 147,16 20 602
III 1 150 147,15 22 072
2 165 146,21 24 125
IV 180 146,21 26 318

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Le barème, établi sur la base des 35 heures, n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations).

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des accords de salaires

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Limoges pour être valable.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Limousin demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Limousin)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4