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Salaires (Limousin)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour petits déplacements dans les travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Limousin reçoivent une indemnité de repas de 11,20 €, sauf si ils mangent chez eux ou que l'entreprise paie leur repas.

En application des dispositions du titre VIII, chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des « petits déplacements » est fixée, à compter du 1er janvier 2011 pour les entreprises de travaux publics de la région Limousin, à :
Indemnité de repas : 11,20 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

(En euros.)

Indemnité Sous-zone 1A
(0 à 5 km)
Sous-zone 1B
(5 à 10 km)
Zone 2
(10 à 20 km)
Zone 3
(20 à 30 km)
Zone 4
(30 à 40 km)
Zone 5
(40 à 50 km)
Trajet 0,68 1,50 4,56 7,65 10,65 13,70
Transport 1,38 1,67 2,96 4,30 5,52 6,70

N. B. La zone 6 des indemnités de transport et de trajet est fixée pour 2011 par décision unilatérale jointe au présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Limoges pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension de l'accord salarial en Limousin

Résumé. Les signataires veulent que le gouvernement valide leur accord sur les salaires en Limousin.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Limousin)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4