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Salaires (Limousin)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Limousin

Résumé. Les salaires minimaux des employés du bâtiment en Limousin sont fixés par accord entre les employeurs et les syndicats.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Limousin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Limousin

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Limousin, selon leur niveau.

Les parties signataires du présent accord ont fixé, pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans le tableau ci-après :

Barème applicable à compter du 1er janvier 2011

(En euros.)

Niveau Montant des salaires minimaux
A 1 427,43
B 1 515,85
C 1 579,01
D 1 700,48
E 1 842,18
F 2 110,62
G 2 431,68
H 2 779,06

(1) L'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 15 février 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt obligatoire d'un accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires des ETAM du bâtiment en Limousin doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Limoges.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Limoges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires des employés du bâtiment en Limousin.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Limousin)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4