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Salaires (Limousin)

relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008

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(2) Accord élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment.  

(Arrêté du 8 juillet 2008 - art. 1, art. 1er)

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point des salaires en Limousin

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Limousin est fixée à 6,91 € à partir de janvier 2008.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 26 mars 2008, art. 1er).

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,91 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Calcul du salaire minimum en Limousin

Résumé. Le salaire minimum en Limousin est calculé à partir d'une valeur de point fixée à 6,91 € depuis 2008.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Respect du SMIC dans les salaires

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes reçoivent le même salaire pour le même travail.

Conformément à l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Transmission d'un accord sur les salaires en Limousin

Résumé. Un accord sur les salaires en Limousin sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Salaires (Limousin)
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