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Salaires (Limousin)

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En vigueur depuis le 10 janvier 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Limousin

Résumé. Un accord modifie les indemnités de repas et de transport pour les ouvriers du bâtiment en Limousin à partir du 1er janvier 2005.

Article 1er

En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° Indemnité de repas, sous-zone 1 A, 1 B et autres zones :

8,79 Euros au 1er janvier 2005.

Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

  • l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
  • un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
  • le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
  • sous-zone I B : 1,32 Euros ;
  • zone 2 : 4,04 Euros ;
  • zone 3 : 6,70 Euros ;
  • zone 4 : 9,38 Euros ;
  • zone 5 : 12,07 Euros.

3° Indemnité de trajet (au 1er janvier 2005) :

  • sous-zone I A : 0,59 Euros ;
  • sous-zone I B : 1,34 Euros ;
  • zone 2 : 2,75 Euros ;
  • zone 3 : 3,93 Euros ;
  • zone 4 : 5,12 Euros ;
  • zone 5 : 6,31 Euros.

Article 2

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Limoges, le 10 janvier 2005.

2° Indemnité de transport (au 1er janvier 2005) :

- sous-zone I A : 0,59 Euros ;

En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2005

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