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Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 5 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le Languedoc-Roussillon

Résumé. Un accord sur les salaires a été trouvé lors d'une réunion en décembre 2011.

Suite à la réunion de la commission paritaire du 5 décembre 2011, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Salaires minimaux des ouvriers des travaux publics (Languedoc-Roussillon, 2012)

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Languedoc-Roussillon en 2012, selon leur niveau et coefficient.

Pour 2012, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel
I 1 100 17 959
2 110 18 577
II 1 125 19 188
2 140 21 286
III 1 150 22 718
2 165 24 992
IV 180 27 087

Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Dépôt des accords de salaire

Résumé. Un accord de salaire doit être déposé à Paris et Montpellier pour être valable.

La présente décision sera déposée en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Salaires (Languedoc-Roussillon)
Article 1er
Article 2
Article 3