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Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le Languedoc-Roussillon

Résumé. Un accord sur les salaires a été trouvé lors d'une réunion en décembre 2010.

suite à la réunion de la commission paritaire du 10 décembre 2010, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics (2011)

Résumé. En 2011, les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Languedoc-Roussillon sont fixés selon leur niveau et position.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel
I 1 100 17 521
2 110 18 249
II 1 125 18 849
2 140 20 910
III 1 150 22 316
2 165 24 550
IV 180 26 608

Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt des accords de salaires

Résumé. L'article explique comment et où déposer la décision d'accord sur les salaires, à Paris et Montpellier.

La présente décision sera déposée en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Languedoc-Roussillon)
Article 1er
Article 2
Article 3