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Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 15 avril 2010, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, et dans les mêmes conditions.  

(Arrêté du 19 juillet 2010 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Languedoc-Roussillon est fixée à 6,71 € par la commission paritaire régionale.

La valeur du point (VP) est fixée par la commission paritaire régionale à 6,71 € pour l'ensemble des départements de la région à compter du 1er janvier 2010 pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Calcul du salaire minimum brut

Résumé. Le salaire minimum brut mensuel est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,71 €.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Salaire minimum conforme au SMIC

Résumé. Le salaire ne peut pas être en dessous du SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transmission d'un accord pour extension

Résumé. Un accord doit être envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales par le président de la commission paritaire régionale.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires (Languedoc-Roussillon)
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