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Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif aux salaires minima pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Depuis 2009, les ouvriers des travaux publics en Languedoc-Roussillon ont des salaires minimaux fixés selon leur niveau et leur position.

A compter du 1er janvier 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
I 1 100 16   863
I 2 110 17   872
II 1 125 18   459
II 2 140 20   478
III 1 150 21   855
III 2 165 24   042
IV   180 26   058
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au montant du SMIC en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt des accords de salaires

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Montpellier pour être valable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires demandent au ministère du travail de l'étendre à tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les salaires, comme le prévoit la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Languedoc-Roussillon)
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