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SALAIRES - Indemnités kilométriques

Abrogé27 septembre 2005
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Abrogé depuis le mardi 27 septembre 2005

En vigueur du jeudi 27 mars 2003 au lundi 26 septembre 2005

SALAIRES - Indemnités kilométriques
Indemnités kilométriques à compter du 1er mars 2003