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SALAIRES - Indemnités kilométriques

Abrogé27 mars 2003
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Abrogé depuis le jeudi 27 mars 2003

En vigueur du jeudi 18 octobre 2001 au mercredi 26 mars 2003

SALAIRES - Indemnités kilométriques
Indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2002