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Salaires (indemnités de déplacement)

Abrogé5 avril 2001
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Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2001

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au mercredi 4 avril 2001

Salaires (indemnités de déplacement)
Indemnités de déplacemant au 1er avril 2000