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Salaires (Ile-de-France)

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Île-de-France

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires en Île-de-France est fixée à 7,47 € pour Paris et ses environs proches, et à 7,37 € pour les départements un peu plus éloignés.

La valeur du point (VP) est fixée par la CPR à 7,47 € pour les départements de la zone 1 (75, 92, 93, 94) à 7,37 €, pour les départements de la zone 2 (77, 78, 91, 95), à compter du 1er janvier 2011 pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Calcul du salaire minimum en Île-de-France

Résumé. Les valeurs de point déterminent le salaire minimum brut en Île-de-France selon le niveau hiérarchique.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Respect du SMIC en Île-de-France

Résumé. En Île-de-France, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Égalité salariale entre hommes et femmes en Île-de-France

Résumé. Les employeurs en Île-de-France doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, conformément à la loi.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Transmission d'un accord sur les salaires en Île-de-France

Résumé. Un accord sur les salaires en Île-de-France doit être envoyé pour extension après un délai de 15 jours.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Ile-de-France)
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