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Salaires (Haute-Normandie)

relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Haute-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Haute-Normandie, selon leur niveau.

Conformément à l'accord collectif national du 26 septembre 2007 sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment, il a été convenu ce qui suit :

Les salaires minimaux arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante.

(En euros.)

Niveau Salaire
A 1 381
B 1 452
C 1 579
D 1 737
E 1 900
F 2 120
G 2 384
H 2 538

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Les nouveaux salaires minimaux pour les ETAM du bâtiment en Haute-Normandie entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Ces salaires seront mis en application à compter du 1er juillet 2010.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Respect du Smic pour les salaires

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur.

Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Adhésion des syndicats à un accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les salaires en le déposant aux prud'hommes et en informant les signataires.

Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Salaires (Haute-Normandie)
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Article 3
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