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Salaires (Franche-Comté)

Abrogé7 décembre 2006
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Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2006

En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au mercredi 6 décembre 2006

Salaires (Franche-Comté)
Indemnités aux petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)