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SALAIRES (Franche-Comté)
Abrogé14 décembre 2005
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Montants des indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005
Abrogé14 décembre 2005Abrogé depuis le mercredi 14 décembre 2005
En vigueur du jeudi 16 décembre 2004 au mardi 13 décembre 2005
SALAIRES (Franche-Comté)
Montants des indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005