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Salaires (Franche-Comté)

Abrogé11 décembre 2000
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Abrogé depuis le lundi 11 décembre 2000

En vigueur du mardi 22 février 2000 au dimanche 10 décembre 2000

Salaires (Franche-Comté)
Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2000