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Salaires (Franche-Comté)
Abrogé22 février 2000
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Salaires des ouvriers au 1er janvier et 1er juin 1999
Abrogé22 février 2000Abrogé depuis le mardi 22 février 2000
En vigueur du mercredi 23 décembre 1998 au lundi 21 février 2000
Salaires (Franche-Comté)
Salaires des ouvriers au 1er janvier et 1er juin 1999