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Salaires (Franche-Comté)
Abrogé23 décembre 1998
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Salaires des ouvriers au 1er juin 1997 et au 1er novembre 1997
Abrogé23 décembre 1998Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 1998
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mardi 22 décembre 1998
Salaires (Franche-Comté)
Salaires des ouvriers au 1er juin 1997 et au 1er novembre 1997