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Salaires (Franche-Comté)

Abrogé1 juin 1997
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Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au samedi 31 mai 1997

Salaires (Franche-Comté)
Salaires des ouvriers du 1er novembre 1996 au 30 avril 1997