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Salaires (Franche-Comté)
Abrogé1 octobre 1996
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Salaires des ouvriers au 1er novembre 1995 et au 1er mai 1996
Abrogé1 octobre 1996Abrogé depuis le mardi 1 octobre 1996
En vigueur du mardi 14 novembre 1995 au lundi 30 septembre 1996
Salaires (Franche-Comté)
Salaires des ouvriers au 1er novembre 1995 et au 1er mai 1996