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Salaires (Franche-Comté)

Abrogé1 octobre 1996
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Abrogé depuis le mardi 1 octobre 1996

En vigueur du mardi 14 novembre 1995 au lundi 30 septembre 1996

Salaires (Franche-Comté)
Salaires des ouvriers au 1er novembre 1995 et au 1er mai 1996