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Salaires (Franche-Comté)
JORF 1er juin 1994)
Abrogé14 novembre 1995
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Salaires au 1er décembre 1993
Abrogé14 novembre 1995Abrogé depuis le mardi 14 novembre 1995
En vigueur du mercredi 17 novembre 1993 au lundi 13 novembre 1995
Salaires (Franche-Comté)
Salaires au 1er décembre 1993