Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Franche-Comté)

JORF 1er juin 1994)

Abrogé14 novembre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Salaires au 1er décembre 1993

Abrogé14 novembre 1995

Abrogé depuis le mardi 14 novembre 1995

En vigueur du mercredi 17 novembre 1993 au lundi 13 novembre 1995

Salaires (Franche-Comté)
Salaires au 1er décembre 1993