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SALAIRES (Franche-Comté)
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé31 janvier 2006
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Petits déplacements au 1er janvier 2005
Abrogé31 janvier 2006Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2006
En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au lundi 30 janvier 2006
SALAIRES (Franche-Comté)
Petits déplacements au 1er janvier 2005