Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES (Franche-Comté)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé31 janvier 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2006

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au lundi 30 janvier 2006

SALAIRES (Franche-Comté)
Petits déplacements au 1er janvier 2005