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Salaires (Franche-Comté)
Abrogé17 mai 1993
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Salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 1991
Abrogé17 mai 1993Abrogé depuis le lundi 17 mai 1993
En vigueur du vendredi 25 janvier 1991 au dimanche 16 mai 1993
Salaires (Franche-Comté)
Salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 1991