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Salaires (Franche-Comté)

Abrogé17 mai 1993
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Abrogé depuis le lundi 17 mai 1993

En vigueur du vendredi 25 janvier 1991 au dimanche 16 mai 1993

Salaires (Franche-Comté)
Salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 1991