Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires (ETAM)
relatif aux salaires (ETAM)
Abrogé16 mars 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Valeur du point à compter du 1er mars 1995, du 1er juillet 1995
Abrogé16 mars 1999Abrogé depuis le mardi 16 mars 1999
En vigueur du mercredi 22 mars 1995 au lundi 15 mars 1999
Salaires (ETAM)
Valeur du point à compter du 1er mars 1995, du 1er juillet 1995