Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires (ETAM)
relatif aux salaires (ETAM)
Abrogé22 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le mercredi 22 mars 1995
En vigueur du mercredi 23 mars 1994 au mardi 21 mars 1995
Salaires (ETAM)
Valeur du point à compter du 1er mars 1994, du 1er juillet 1994 et 1er octobre 1994