Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires (ETAM)
relatif aux salaires (ETAM)
Abrogé23 mars 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires à compter du 1er mars 1993, du 1er juillet 1993
Abrogé23 mars 1994Abrogé depuis le mercredi 23 mars 1994
En vigueur du mardi 23 mars 1993 au mardi 22 mars 1994
Salaires (ETAM)
Salaires à compter du 1er mars 1993, du 1er juillet 1993