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Salaires (employés)

relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires minimaux pour les employés en 2008

Résumé. En 2008, les salaires minimaux des employés sont fixés selon un barème par catégorie.

Au titre de l'année 2008, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel « employés » sont fixés selon le barème suivant :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MENSUEL MINIMUM
I 1 321
II 1 327
III 1 333
IV et IV bis 1 338
V et VI 1 343
VII 1 363
VIII 1 373

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de signature et d'envoi d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires des employés est signé et doit être envoyé à plusieurs organismes dans un délai précis.

Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera adressé, dans les 15 jours qui suivent la signature de l'accord, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (1 version papier et 1 version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent avenant auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Salaires (employés)
Article 1
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