Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES E.T.A.M., Région Bretagne
Abrogé12 juillet 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2001
Abrogé12 juillet 2006Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006
En vigueur du jeudi 29 mars 2001 au mardi 11 juillet 2006
SALAIRES E.T.A.M., Région Bretagne
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2001