Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires (Drôme et Ardèche)
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé16 novembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 1999
Abrogé16 novembre 1999Abrogé depuis le mardi 16 novembre 1999
En vigueur du vendredi 15 janvier 1999 au lundi 15 novembre 1999
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 1999