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Salaires (Drôme et Ardèche)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé16 novembre 1999
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Abrogé depuis le mardi 16 novembre 1999

En vigueur du vendredi 15 janvier 1999 au lundi 15 novembre 1999

Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 1999