Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Drôme et Ardèche)

Abrogé27 septembre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 27 septembre 2005

En vigueur du jeudi 27 janvier 2005 au lundi 26 septembre 2005

Salaires (Drôme et Ardèche)
Barème des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005