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Salaires (Drôme et Ardèche)

Abrogé27 janvier 2005
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Abrogé27 janvier 2005

Créé le 25 septembre 2003 · Abrogé le 27 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la Drôme et l'Ardèche, avec des montants variables selon la distance.

Article 1er

En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Article 2

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiments comme suit :

- indemnité de repas : 8,06 Euros ;

- indemnité de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :

Indemnité de frais de transport

Zone 1a Zone 1b Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5
0 à 5 km 5 à 10 km 10 à 20 km 20 à 30 km 30 à 40 km 40 à 50 km
0,68 E 1,67 E 3,77 E 6,28 E 8,56 E 11,07 E

Indemnité de trajet

Zone 1a Zone 1b Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5
0 à 5 km 5 à 10 km 10 à 20 km 20 à 30 km 30 à 40 km 40 à 50 km
0,35 E 0,77 E 2,24 E 3,33 E 4,67 E 5,57 E

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2004. Article 4

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Valence, Romans et Montélimar pour la Drôme, et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche. Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité et au ministère de l'agriculture et de la pêche. Article 6

La commission paritaire petits déplacements se réunira courant 2004 pour faire le point sur les dossiers d'actualité sociale.

Fait à Valence, le 25 septembre 2003.

Abrogé depuis le jeudi 27 janvier 2005

En vigueur du jeudi 25 septembre 2003 au mercredi 26 janvier 2005

Salaires (Drôme et Ardèche)