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Salaires (Drôme et Ardèche)

Abrogé18 octobre 2002
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Abrogé depuis le vendredi 18 octobre 2002

En vigueur du vendredi 20 avril 2001 au jeudi 17 octobre 2002

Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2001