Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires (Drôme-Ardèche)
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé27 septembre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Barème des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005
Abrogé27 septembre 2005Abrogé depuis le mardi 27 septembre 2005
En vigueur du jeudi 27 janvier 2005 au lundi 26 septembre 2005
Salaires (Drôme-Ardèche)
Barème des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005