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SALAIRES Département Rhône
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé29 février 2000
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Indemnités de petits déplacements au 1er mars 1999
Abrogé29 février 2000Abrogé depuis le mardi 29 février 2000
En vigueur du lundi 1 mars 1999 au lundi 28 février 2000
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 1999