Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES Département Rhône

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé29 février 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 29 février 2000

En vigueur du lundi 1 mars 1999 au lundi 28 février 2000

SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 1999