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SALAIRES Département Rhône

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé1 mars 1999
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Abrogé depuis le lundi 1 mars 1999

En vigueur du mercredi 29 janvier 1997 au dimanche 28 février 1999

SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1997