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SALAIRES Département Rhône
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé1 mars 1999
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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1997
Abrogé1 mars 1999Abrogé depuis le lundi 1 mars 1999
En vigueur du mercredi 29 janvier 1997 au dimanche 28 février 1999
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1997