Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES Département Rhône

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé29 janvier 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 29 janvier 1997

En vigueur du lundi 22 janvier 1996 au mardi 28 janvier 1997

SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1996