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SALAIRES Département Rhône
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé29 janvier 1997
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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1996
Abrogé29 janvier 1997Abrogé depuis le mercredi 29 janvier 1997
En vigueur du lundi 22 janvier 1996 au mardi 28 janvier 1997
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1996