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SALAIRES Département Rhône

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé22 janvier 1996
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Abrogé depuis le lundi 22 janvier 1996

En vigueur du lundi 16 janvier 1995 au dimanche 21 janvier 1996

SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1995 (*Voir avenant du 20 février 1995*)