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SALAIRES Département Rhône
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé16 janvier 1995
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993
Abrogé16 janvier 1995Abrogé depuis le lundi 16 janvier 1995
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 15 janvier 1995
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993