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SALAIRES Département Rhône

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé16 janvier 1995
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Abrogé depuis le lundi 16 janvier 1995

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 15 janvier 1995

SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993