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SALAIRES Département Ain

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé25 février 1994
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Abrogé depuis le vendredi 25 février 1994

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au jeudi 24 février 1994

SALAIRES Département Ain
Indemnités de petits déplacements et de grands déplacements à compter du 1er avril 1993