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SALAIRES Département Ain

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé1 avril 1993
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Abrogé depuis le jeudi 1 avril 1993

En vigueur du vendredi 18 septembre 1992 au mercredi 31 mars 1993

SALAIRES Département Ain
Indemnités de petits déplacements et de grands déplacements à compter du 1er octobre 1992