Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES Département Ain
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé1 avril 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 1993
En vigueur du vendredi 18 septembre 1992 au mercredi 31 mars 1993
SALAIRES Département Ain
Indemnités de petits déplacements et de grands déplacements à compter du 1er octobre 1992