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Salaires (Corse)

relatif à la valeur du point 2007

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En vigueur depuis le 29 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point des salaires en Corse

Résumé. Depuis le 1er janvier 2007, la valeur du point pour les salaires en Corse est de 6,48 € pour une semaine de travail légale.

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2007 pour l'ensemble des départements de la région à 6,48 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 29 mars 2007

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Calcul du salaire minimum en Corse

Résumé. Le salaire minimum en Corse est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,48 € depuis 2007.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 29 mars 2007

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Salaire minimum en Corse

Résumé. En Corse, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 29 mars 2007

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Transmission d'un accord pour extension

Résumé. Un accord doit être envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2007

Salaires (Corse)
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