Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Champagne-Ardenne)

relatif aux salaires pour l'année 2011

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire horaire en Champagne-Ardenne

Résumé. Le salaire de base dans la région Champagne-Ardenne est fixé à 6,92 € par heure à partir de 2011.

La valeur du point (VP) est fixée par la commission paritaire régionale à 6,92 € pour l'ensemble des départements de la région, à compter du 1er janvier 2011, pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires minimums en Champagne-Ardenne

Résumé. Les salaires minimums en Champagne-Ardenne sont calculés en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,92 €.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum en Champagne-Ardenne

Résumé. En Champagne-Ardenne, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre hommes et femmes en Champagne-Ardenne

Résumé. Les employeurs en Champagne-Ardenne doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, conformément à la loi.

Conformément à l'article 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et validation des accords salariaux

Résumé. Un accord de salaire doit être transmis pour notification et dépôt après un délai d'opposition de 15 jours.

Le présent accord sera transmis par le président de la commission paritaire régionale, pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Champagne-Ardenne)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5