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Salaires (Champagne-Ardenne)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Champagne-Ardenne

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Champagne-Ardenne ont droit à des indemnités pour les petits déplacements, comme pour les repas ou les transports.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Champagne-Ardenne applicables à partir du 1er janvier 2010 sont fixés comme suit :
1. Indemnité de repas : 10,00 €.
2. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 : 2,50 € ;
Zone 2 : 5,69 € ;
Zone 3 : 8,00 € ;
Zone 4 : 10,52 € ;
Zone 5 : 12,78 €.
3. Indemnité de trajet :
Zone 1 : 1,92 € ;
Zone 2 : 3,66 € ;
Zone 3 : 4,82 € ;
Zone 4 : 5,92 € ;
Zone 5 : 8,59 €.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités pour les ETAM non sédentaires en Champagne-Ardenne

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Champagne-Ardenne ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres indemnités de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Reims pour être valable.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes du département de la Marne, lieu des signatures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Champagne-Ardenne demandent au ministère du travail de l'étendre à tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent y adhérer selon les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Champagne-Ardenne)
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Article 4
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