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Salaires (Champagne-Ardenne)

relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 avril 2010, art. 1er)

(2) Accord élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Champagne-Ardenne.  

(Arrêté du 26 juillet 2010 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Champagne-Ardenne

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Champagne-Ardenne est fixée à 6,83 € par la commission paritaire régionale.

La valeur du point (VP) est fixée par la commission paritaire régionale à 6,83 € pour l'ensemble des départements de la région à compter du 1er janvier 2010 pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Calcul du salaire minimum en Champagne-Ardenne

Résumé. Le salaire minimum brut mensuel en Champagne-Ardenne dépend d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,83 €.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Salaire minimum en Champagne-Ardenne

Résumé. En Champagne-Ardenne, le salaire minimum est fixé à au moins 1 400 € ou le SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC et 1 400 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Égalité salariale entre hommes et femmes en Champagne-Ardenne

Résumé. Les employeurs en Champagne-Ardenne doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, conformément à la loi.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transmission de l'accord pour extension

Résumé. L'accord sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales par le président de la commission paritaire régionale.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires (Champagne-Ardenne)
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