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Salaires (Champagne-Ardenne)

Abrogé14 juin 2006
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Modifié14 juin 2006

Créé le 16 décembre 2003 · Modifié le 14 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum des ETAM en Champagne-Ardenne

Résumé. En 2002, le salaire minimum des ETAM en Champagne-Ardenne augmente à 2,49 euros en janvier 2004 et à 2,51 euros en septembre de la même année.

Pour l'année 2002, la valeur du point ETAM pour le calcul des salaires minimaux des ETAM de la région Champagne-Ardenne (classification 1976) est fixée à : 2,49 Euros à compter du 1er janvier 2004, 2,51 Euros à compter du 1er septembre 2004.

Article 2

Le présent accord, rédigé en 12 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne et remis au secrétariat du greffe du conseil ; des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Fait à Reims, le 16 décembre 2003.

Abrogé depuis le mercredi 14 juin 2006

En vigueur du mardi 16 décembre 2003 au mardi 13 juin 2006

Salaires (Champagne-Ardenne)